Qu'est-ce que la Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Devenez propriétaire de votre résidence principale sans supporter le coût d'accision du foncier, c'est le principe du BRS qui permet de réduire les coûts d'acquisition.
Les avantages :
- Un accès à un parc résidentiel neuf dans des zones où les marché de l'immobilier sont sous tension
- Une accession sécurisée
- Des logements aux finitions de qualité
- Des logements économes en énergie respectant les dernières normes thermiques
- Pas d’appel de fonds, pas de frais de dossier
- Des frais de notaire réduits
- Un accompagnement tout au long de votre parcours d’acquisition
- Une accession sécurisée
Le conditions d'accès au dispositif BRS :
Les logements commercialisées en Bail Réel Solidraire doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs à, la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat, aux plafonds de ressources suivants (fixés au 1er janvier 2022) :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone B et C |
---|---|
1 | 25 318 € |
2 | 33 761 € |
3 | 39 052 € |
4 | 43 273 € |
5 et + | 47 482 € |
Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 (2020).
Un dispositif pour contrer l'inflation immobilière :
Le BRS est un dispositif qui permet d'acquérir sa résidence principale en ne payant que le bâti. L'organisme foncier solidaire (OFS) référence reste propriétaire du foncier, ce qui permet au propriétaire du logement de bénéficier d'un coût d'acquisition minoré de la partie foncière.
En échange de cet avantage, la revente du bien est encadrée : les prix doivent respecter les plafonds définis dans le contrat et le nouvel accédent est soumis aux conditions de ressources, comme l'était l'acquéreur initial.
Notre service commercialisation se tient à votre disposition pour répondre à vos questions vous apporter tous les éléments de détails sur ce dispositif : 02 99 20 02 07 / commercialisation@emeraude-habitation.fr