Enquête 2024
ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS)
Vous avez jusqu’au 15 mars pour répondre à votre enquête à Emeraude Habitation (cf. modalités ci-dessous).
Cette enquête est obligatoire et vous expose à des pénalités financières si vous n’y répondez pas (ou si vous y répondez partiellement).
Qu’est-ce que l’enquête OPS ?
Tous les 2 ans, les bailleurs sociaux sont tenus de réaliser une enquête auprès de l’ensemble des locataires de logements conventionnés, afin d’établir des statistiques sur l’Occupation du Parc Social (OPS) qui seront transmises à la préfecture (en application de la loi du 4 mars 1996).
Qu’est-ce que l’enquête SLS ?
Chaque année, les bailleurs sociaux doivent réaliser une enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS, loi du 4 mars 1996).
Les informations fournies lors de cette enquête permettent à Emeraude Habitation de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et détermine si le locataire est redevable ou non du SLS.
Ce surloyer est appliqué aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour bénéficier d’un logement social.
Comment répondre à l’enquête ?
> Répondre à l’enquête en ligne :
1/ Accéder à l’enquête, cliquer ici
2/ Saisir votre identifiant et votre mot de passe qui vous ont été adressés par courrier postal avec le formulaire d’enquête.
3/ Remplir le formulaire (lire la notice)
4/ Télécharger les pièces justificatives :
- La copie complète du dernier avis d’imposition de toutes les personnes qui occupent le logement qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu.
- La copie des pièces qui justifient un changement de situation (mariage, divorce, naissance…).
- La copie de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, le cas échéant.
> Si vous n’avez pas Internet :
1/ Remplir le formulaire reçu au format papier
2/ Retourner le formulaire et les pièces justificatives dans l’enveloppe fournie par le courrier postal qui vous a été envoyé avec le formulaire d’enquête.
J’ai besoin d’aide pour répondre à l’enquête.
Une notice explicative est jointe à votre formulaire (lire la notice).
Si besoin, un contact répond à vos questions :